(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 octobre 1992 par la société étrangère H.J. Heinz Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439125.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 27 octobre 2022.
H.J. Heinz Company Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 1999 - Changement d'adresse n°279438 - Publication au BOPI 1999-06-21
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2002 n°2230052 - Publication au BOPI 2002-10-25
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement d'adresse n°327266 - Publication au BOPI 2001-07-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2012 n°2510481 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-27
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602555 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05