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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.FRANCE
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RESID'ARTEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESID'ARTEL
SAS H.FRANCE

Numéro de dépôt :
3488913
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2017
RESID\'ARTEL de H.FRANCE

Présentation de la marque RESID'ARTEL

Déposée le 15 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESID'ARTEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.FRANCE domicilié(e) 210 rue Frederic Joliot,13852 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - 13852 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 705 655 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. FRANCE Jacques RIBOUREL domicilié(e) 210 rue Frederic Joliot,13852 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - 13852 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESID'ARTEL est expirée depuis le 15 mars 2017.


SAS H.FRANCE - 210 rue Frederic Joliot,13852 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - 13852 - France - SIREN 481705655


H. FRANCE Jacques RIBOUREL - 210 rue Frederic Joliot,13852 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - 13852 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

– affaires immobilières. – estimations immobilières. – gérance de biens immobiliers.

– constructions d'édifices permanents. – supervision (direction) de travaux de construction.

– service de loisirs.

– hébergement temporaire. – services hôteliers. – réservation de logements temporaires.

– maisons de retraite pour personnes âgées. – mise à disposition de terrains de camping. – maisons médicales. – maisons de convalescence ou de repos.