Déposée le 7 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H et D PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ALLOFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) H et D PARTICIPATIONS domicilié(e) dont le siège social est situé 20 Akaldégia, 64310 ASCAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 052 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thierry MIRIEU de LABARRE Avocat - France.
La marque ALLOFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H et D PARTICIPATIONS, SARL - dont le siège social est situé 20 Akaldégia, 64310 ASCAIN - France - SIREN 383052487
Maître Thierry MIRIEU de LABARRE Avocat - France
Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345334 - Publication au BOPI 2002-04-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Service de messagerie par réseau de télécommunications avec ou sans fils, transmissions d'informations et de messages par l'intermédiaire d'un centre serveur - agence d'information sur les produits ou services se rattachant directement ou indirectement à la thalassothérapie et au thermalisme et sur les centres pratiquant ces activités. Information par réseau de télécommunications avec ou sans fils du public et des professionnels exerçant des activités dans le secteur de la thalassothérapie et du thermalisme sur les produits ou services offerts par les centres de thalassothérapie ou de thermalisme, ou pratiquant des activités similaires ou voisines (séjours, tarifs, nature des prestations). Service de réservation à distance par réseau de télécommunications avec ou sans fils, de tous les services (hôtellerie, restaurations, soins) dans les centres de thalassothérapie, thermalisme ou pratiquant des activités similaires ou voisines. * Publicité, distribution de prospectus, publicité par voie écrite ou orale, par téléphone ou par serveur télématique, sur toutes les activités de thalassothérapie, thermalisme, balnéothérapie, sports et loisirs sous toutes ses formes y compris cures de remise en forme et centres de loisirs et sur les centres pratiquant ces activités. * Edition de livres ou de revues, production de spectacles, location de livres, films, organisation de concours éducatifs ou ludiques, de colloques, conférences, congrès ou expositions dans les domaines de la thalassothérapie, thermalisme, balnéothérapie, sports et loisirs sous toutes ses formes y compris cures de remise en forme et centres de loisirs, et sur les centres pratiquant ces activités
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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