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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F
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CERTESS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTESS
H.E.F., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92419085
Date de dépôt :
15/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022

Présentation de la marque CERTESS

Déposée le 15 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F domicilié(e) Rue Benoît Fourneyron - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 050 508 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CERTESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTESS est expirée depuis le 15 mai 2022.

H.E.F a également déposé les autres marques suivantes : AQUASULF , ARCOR , DEPTON , COD 11 , PEL , CERTESS , SDA , FAM , HEF , IREIS Institut de Recherches en Ingénierie des Surfaces


H.E.F., société par actions simplifiée - Rue Benoît Fourneyron - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France - SIREN 887050508


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 12 avril 2002 n°2219122 - Publication au BOPI 2002-04-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

Inscription le 11 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497003 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2012 n°2495829 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Services de traitement de pièces mécaniques, notamment de pièces mécaniques frottantes