Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTESSE D ANGELIQUE
Numéro de dépôt :
958805
Date de dépôt :
31/08/1976
Lieu de dépôt :
Auch
Présentation de la marque COMTESSE D ANGELIQUE
Déposée le 31 août 1976 par H. Dartigalonque & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Auch), la marque française « COMTESSE D ANGELIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTESSE D ANGELIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 958805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMTESSE D ANGELIQUE est expirée depuis le 31 août 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519