Actua Ville
Présentation de la marque Actua Ville
Déposée le 13 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H.D.P. Holding de Publicité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Actua Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Actua Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actua Ville est expirée depuis le 13 janvier 2009.
H.D.P. Holding de Publicité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08