Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actua Ville
H.D.P. Holding de Publicité SARL

Numéro de dépôt :
99768614
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque Actua Ville

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H.D.P. Holding de Publicité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Actua Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) H.D.P. Holding de Publicité domicilié(e) 15 avenue du Petit Parc, 94300 Vincennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HDP - France.

La marque Actua Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actua Ville est expirée depuis le 13 janvier 2009.

H.D.P. Holding de Publicité a également déposé les autres marques suivantes : Carnet de l'emploi , Flash Emploi , Ville d'Europe


H.D.P. Holding de Publicité SARL - 15 avenue du Petit Parc, 94300 Vincennes - France


HDP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Revue Edition de revue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.