Déposée le 6 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.D. France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO Electronics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.D. France domicilié(e) 60 route de vauhallan - 91400 - SACLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 602 259 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H.D. France domicilié(e) 60 route de vauhallan - 91400 - SACLAY - France.
La marque PRO Electronics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829099.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO Electronics est expirée depuis le 6 mai 2021.
H.D. France, SAS - 60 route de vauhallan - 91400 - SACLAY - France - SIREN 530602259
H.D. France - 60 route de vauhallan - 91400 - SACLAY - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583202 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Équipements audio et stéréo ; câbles électriques, audio et vidéo ; amplificateurs, pré-amplificateurs, haut-parleurs, égaliseurs, lecteurs de CD et lecteurs de bandes ; systèmes de distribution de l'électricité ; connecteurs et câbles d'interconnexion et de transmission de signaux électriques audio et vidéo ; câbles de transmission de signaux musicaux et vocaux ; câbles de haut-parleur ; systèmes stéréo d'automobile, leurs câbles ; câbles et pièces d'ordinateurs ; éléments d'isolation diélectrique vendus comme pièces de câbles de transmission de signaux électriques ; câbles électriques a gaine décorative ; disques compacts et cassettes audio et vidéo vierges et pré-enregistrées ; disjoncteurs magnétiques, blocs de distribution (électricité), boîtiers de raccordement, porte-fusibles et connecteurs de batteries pour équipements audio et vidéo de voiture et de maison ; câbles d'interconnexion pour systèmes de réception par satellite ; connecteurs et câbles d'allumage, audio, vidéo, radio et d'ordinateur pour systèmes de voiture et de maison.
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