Marque expirée - Marque en non vigueur
HCL T.V.A. GROUP
Numéro de dépôt :
3526856
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
Présentation de la marque HCL T.V.A. GROUP
Déposée le 24 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H C L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HCL T.V.A. GROUP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HCL T.V.A. GROUP est expirée depuis le 24 septembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44