Déposée le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.B.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.B.F domicilié(e) 719 rue Albert Camus - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 863 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXIOMAVOCATS, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Matabiau - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque MASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS H.B.F. - 719 rue Albert Camus - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 481863397
AXIOMAVOCATS, Société d'Avocats - 9 rue Matabiau - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques conpacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de ppcje ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installation de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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