Déposée le 27 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.A.C.PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PTU-HAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.A.C.PHARMA domicilié(e) PERICENTRE IV, 8 AVENUE DE LA COTE DE NACRE - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H.A.C.PHARMA, M. PHILIPPE BISSAY domicilié(e) PERICENTRE IV, 8 AVENUE DE LA COTE DE NACRE - 14000 - CAEN - France.
La marque PTU-HAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H.A.C.PHARMA, SAS - PERICENTRE IV, 8 AVENUE DE LA COTE DE NACRE - 14000 - CAEN - France
H.A.C.PHARMA, M. PHILIPPE BISSAY - PERICENTRE IV, 8 AVENUE DE LA COTE DE NACRE - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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