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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GYS
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TOPTOOL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOPTOOL
GYS, SAS

Numéro de dépôt :
4193249
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOPTOOL de GYS

Présentation de la marque TOPTOOL

Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOPTOOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GYS domicilié(e) 134 BOULEVARD DES LOGES - 53940 - SAINT BERTHEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 450 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GYS, Mme. ANITA BRUNEAU domicilié(e) 134 BOULEVARD DES LOGES - 53940 - SAINT BERTHEVIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 09

GYS a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE , TRIARC , SYNERGYS , FLOATING , TRIPHAGYS , MIX-WELL , GYS , PROFILGYS , VOLTECH , MIX-WELL


GYS, SAS - 134 BOULEVARD DES LOGES - 53940 - SAINT BERTHEVIN - France - SIREN 556450427


GYS, Mme. ANITA BRUNEAU - 134 BOULEVARD DES LOGES - 53940 - SAINT BERTHEVIN - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681426 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Machines-outils ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.