Déposée le 29 octobre 2010 par la société GYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « toPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la société GYS domicilié(e) 1 RUE DE LA CROIX DES LANDES,
53940 SAINT BERTHEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 450 427 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GYS, SAS,
Mme Bruneau Anita domicilié(e) 1 RUE DE LA CROIX DES LANDES,
53940 SAINT BERTHEVIN - France.
La marque toPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GYS, GYS - 1 RUE DE LA CROIX DES LANDES,
53940 SAINT BERTHEVIN - France - SIREN 556450427
GYS, SAS,
Mme Bruneau Anita - 1 RUE DE LA CROIX DES LANDES,
53940 SAINT BERTHEVIN - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2020 n°2762046 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-14
Machines-outils ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
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