Déposée le 2 octobre 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Gymnopédie 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONTROLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Gymnopédie 1 domicilié(e) 5 rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gymnopédie 1, Mme Jordan Isabelle domicilié(e) 5 rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France.
La marque CONTROLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gymnopédie 1, EURL - 5 rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France
Gymnopédie 1, Mme Jordan Isabelle - 5 rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, cinématographiques, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; appareils de massage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).
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