Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAP Nettoyage
Monsieur gwennael ciota

Numéro de dépôt :
4615989
Date de dépôt :
21/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
FAP Nettoyage de gwennael ciota

Présentation de la marque FAP Nettoyage

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par monsieur gwennael ciota auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAP Nettoyage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est monsieur gwennael ciota domicilié(e) 300 impasse des lilas - 30380 - st christol les ales - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAP Nettoyage, Monsieur GWENNAEL CIOTA domicilié(e) 333 impasse des lilas - 30380 - St Christol les Ales - France.

La marque FAP Nettoyage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAP Nettoyage arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.


Monsieur gwennael ciota - 300 impasse des lilas - 30380 - st christol les ales - France


FAP Nettoyage, Monsieur GWENNAEL CIOTA - 333 impasse des lilas - 30380 - St Christol les Ales - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Machines-outils.