Marque enregistrée - Marque en vigueur

DA BEST SELLER A TEX DBSTX
Monsieur Gwenaël MOULIN

Numéro de dépôt :
4652923
Date de dépôt :
02/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2030
DA BEST SELLER A TEX DBSTX de Gwenaël MOULIN

Présentation de la marque DA BEST SELLER A TEX DBSTX

Déposée par voie électronique le 2 juin 2020 par monsieur Gwenaël MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DA BEST SELLER A TEX DBSTX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est monsieur Gwenaël MOULIN domicilié(e) 59 Rue de la beauderie - 77173 - CHEVRY-COSSIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gwenaël MOULIN domicilié(e) 59 Rue de la beauderie - 77173 - CHEVRY-COSSIGNY - France.

La marque DA BEST SELLER A TEX DBSTX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4652923.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA BEST SELLER A TEX DBSTX arrivera à expiration en date du 2 juin 2030.


Monsieur Gwenaël MOULIN - 59 Rue de la beauderie - 77173 - CHEVRY-COSSIGNY - France


Monsieur Gwenaël MOULIN - 59 Rue de la beauderie - 77173 - CHEVRY-COSSIGNY - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des tiers; Concerts de musique télévisés; Concerts donnés par des groupes de musique en tant que services de divertissement; Cours de musique par correspondance; Enregistrement de musique; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet; Location d'instruments de musique; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Location de cassettes de musique; Mise à disposition d'équipements et d'installations pour représentations de groupes de musique en direct; Mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d'informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Musique en direct; Organisation de concerts de musique radiodiffusés; Organisation de concerts de musique pop; Présentation de concerts en direct d'un groupe de musique; Production et conduite d'exercices pour des cours et programmes de musique; Publication de livres de musique; Sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; Services concernant les festivals de musique; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services de musique en direct; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de production de musique; Services de studios d'enregistrement de musique; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Transcription de musique pour des tiers.