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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE
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CHARTE PRIVILEGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARTE PRIVILEGE
GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1713395
Date de dépôt :
20/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2011
CHARTE PRIVILEGE de GUYOMARC\'H NUTRITION ANIMALE

Présentation de la marque CHARTE PRIVILEGE

Déposée le 20 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTE PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Talhouët, 56250 SAINT-NOLFF (dossier no 2205959) - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUYOMARC'H N.A. C. Fily domicilié(e) (dossier no 2205959) - France.

La marque CHARTE PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHARTE PRIVILEGE est expirée depuis le 20 décembre 2011.

GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : PUNCH BIOTIC , ERGIPORC , FERTIMATE , POWERPACK , GUYOPULPE , S , SUCROCÉRÉS , STOPELM , TONIBIOTIC , PODIUM


GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE, Société Anonyme - Talhouët, 56250 SAINT-NOLFF (dossier no 2205959) - France - SIREN 636320038


GUYOMARC'H N.A. C. Fily - (dossier no 2205959) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2205959 - Publication au BOPI 2001-09-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428635 - Publication au BOPI 2006-02-21

Inscription le 12 août 1999 - Concession de licence n°282959 - Publication au BOPI 1999-08-12

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