Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Combe Blanche
M. Guy Vanlancker

Numéro de dépôt :
4180277
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Combe Blanche de Guy Vanlancker

Présentation de la marque La Combe Blanche

Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par monsieur Guy Vanlancker auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Combe Blanche »

Le déposant est monsieur Guy Vanlancker domicilié(e) 3 ancien chemin du moulin Rigaud - 34210 - La Liviniere - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Vanlancker domicilié(e) 3 ancien chemin du moulin Rigaud - 34210 - La Liviniere - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Guy Vanlancker - 3 ancien chemin du moulin Rigaud - 34210 - La Liviniere - France


M. Guy Vanlancker - 3 ancien chemin du moulin Rigaud - 34210 - La Liviniere - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680089 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.