Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP-EXPERTISE
Numéro de dépôt :
4496955
Date de dépôt :
04/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOP-EXPERTISE
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2018 par monsieur Guy TRAN-HOANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP-EXPERTISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy TRAN-HOANG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 13 octobre 2020 - Rejet total n°797732 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13