Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label VIE Vérifié Innovant Ethique / Verified Innovative & Ethic
M. Guy Somekh
M. François Loevenbruck

Numéro de dépôt :
4363026
Date de dépôt :
20/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label VIE Vérifié Innovant Ethique / Verified Innovative & Ethic de Guy Somekh

Présentation de la marque Label VIE Vérifié Innovant Ethique / Verified Innovative & Ethic

Déposée par voie électronique le 20 mai 2017 par monsieur Guy Somekh et monsieur François Loevenbruck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label VIE Vérifié Innovant Ethique / Verified Innovative & Ethic »

Les déposants sont monsieur Guy Somekh domicilié(e) 20 Rue Corbon - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENTParis - France et monsieur François Loevenbruck domicilié(e) 15 Rue Pauly - 75014 - Paris 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Somekh domicilié(e) 20 Rue Corbon - 75015 - PARIS 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Guy Somekh a également déposé les autres marques suivantes : 2 bé Finance , XL-ANCE EXperts & Lecturers to Activate Numerical Cursus via E-learning , PERSEO , PHILOMANAGEMENT , MUSTInnovation Monaco Union pour la Science, la Technologie & lInnovation Monaco Utilities for Science, Technology and Innovation , DYNNOVATIONS


M. Guy Somekh - 20 Rue Corbon - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENTParis - France

M. François Loevenbruck - 15 Rue Pauly - 75014 - Paris 14 - France


M. Guy Somekh - 20 Rue Corbon - 75015 - PARIS 15 - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 27 août 2020 - Rejet total n°793591 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-27

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.