Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES LOGES DE POUILLY
Numéro de dépôt :
93491955
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
NEVERS
Présentation de la marque LES LOGES DE POUILLY
Déposée le 4 novembre 1993 par la société GUY SAGET (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « LES LOGES DE POUILLY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUY SAGET (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52