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Marques déposées par la société GUY SAGET (STE ANONYME
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ELYSEE DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELYSEE DE FRANCE
GUY SAGET (STE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97691849
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
NEVERS

Présentation de la marque ELYSEE DE FRANCE

Déposée le 8 août 1997 par la société GUY SAGET (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « ELYSEE DE FRANCE »

Le déposant est la société GUY SAGET (STE ANONYME domicilié(e) RN7 LA CASTILLE, 58150 POUILLY SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 890 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUY SAGET (STE ANONYME) - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GUY SAGET (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes : LES NOUETTES , LES HAUTES VARENNES PASCAL et MONIQUE BEUDIN , LES CAILLERES JEAN-PAUL LABAUME , LES HAUTES BERGES Pascal LANGEAIS , LE MONTRAIL Raymond DAVID , LE HAUT VAL MARCEL GENTIL , LES FOLTIERES ALEXANDRE JEANNOT , LA CHAISERIE Louis NEROT , DOMAINE DE LA REINE , LA MURONNIERE


GUY SAGET (STE ANONYME) - RN7 LA CASTILLE, 58150 POUILLY SUR LOIRE - France - SIREN 304890817


GUY SAGET (STE ANONYME) - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310763 - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 2000-11-02

Vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.)