Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELYSEE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
97691849
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
NEVERS
Présentation de la marque ELYSEE DE FRANCE
Déposée le 8 août 1997 par la société GUY SAGET (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « ELYSEE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUY SAGET (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310763 - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 2000-11-02