Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE
GUY SAGET (STE ANONYME)

Numéro de dépôt :
96641300
Date de dépôt :
02/09/1996
Lieu de dépôt :
NEVERS

Présentation de la marque CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE

Déposée le 2 septembre 1996 par la société GUY SAGET (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE »

Le déposant est la société GUY SAGET (STE ANONYME domicilié(e) RN7 LA CASTILLE, 58150 POUILLY SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 890 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUY SAGET (STE ANONYME) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GUY SAGET (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes : LES NOUETTES , LES HAUTES VARENNES PASCAL et MONIQUE BEUDIN , LES CAILLERES JEAN-PAUL LABAUME , LES HAUTES BERGES Pascal LANGEAIS , LE MONTRAIL Raymond DAVID , LE HAUT VAL MARCEL GENTIL , LES FOLTIERES ALEXANDRE JEANNOT , LA CHAISERIE Louis NEROT , DOMAINE DE LA REINE , LA MURONNIERE


GUY SAGET (STE ANONYME) - RN7 LA CASTILLE, 58150 POUILLY SUR LOIRE - France - SIREN 304890817


GUY SAGET (STE ANONYME) - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256438 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1998-06-16

Vins