Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE
Numéro de dépôt :
96641300
Date de dépôt :
02/09/1996
Lieu de dépôt :
NEVERS
Présentation de la marque CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE
Déposée le 2 septembre 1996 par la société GUY SAGET (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « CRUS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUY SAGET (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256438 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1998-06-16