Marque expirée - Marque en non vigueur
AEP Adéquation Energies Process
Numéro de dépôt :
3634086
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2019
Présentation de la marque AEP Adéquation Energies Process
Déposée le 4 mars 2009 par Guy ROPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AEP Adéquation Energies Process »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEP Adéquation Energies Process est expirée depuis le 4 mars 2019.
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32