Marque expirée - Marque en non vigueur

Claire en France
Guy Riboreau

Numéro de dépôt :
3677495
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2019
Claire en France de Guy Riboreau

Présentation de la marque Claire en France

Déposée le 18 septembre 2009 par Guy Riboreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Claire en France »

Le déposant est Guy Riboreau domicilié(e) 29 rue Jules Pedron - 27700 - GUISENIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy Riboreau domicilié(e) 29 rue Jules Pedron - 27700 - GUISENIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Claire en France est expirée depuis le 18 septembre 2019.


Guy Riboreau - 29 rue Jules Pedron - 27700 - GUISENIERS - France


Guy Riboreau - 29 rue Jules Pedron - 27700 - GUISENIERS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

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