Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGUBIL
Numéro de dépôt :
1126903
Date de dépôt :
11/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque REGUBIL
Déposée le 11 mars 1980 par monsieur Guy PETIBON et Mme Francoise Yvonne SIEBER son épouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REGUBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGUBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1126903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy PETIBON et Mme Francoise Yvonne SIEBER son épouse a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°27114 - Publication au BOPI 1980-040