CHÂTEAU LA CROIX HAUTE
Présentation de la marque CHÂTEAU LA CROIX HAUTE
Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par monsieur GUY PAUVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU LA CROIX HAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHÂTEAU LA CROIX HAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU LA CROIX HAUTE arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39