Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BED & STYLE
Numéro de dépôt :
3648851
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BED & STYLE
Déposée par voie électronique le 6 mai 2009 par Guy Mouyal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BED & STYLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy Mouyal a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520101 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31