Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU TOUR MILON
Numéro de dépôt :
3137236
Date de dépôt :
07/12/2001
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU TOUR MILON
Déposée le 7 décembre 2001 par monsieur Guy MICHAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR MILON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 avril 2003 - Rejet total n°367931 - Publication au BOPI 2003-04-07
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04