Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CA VA
Numéro de dépôt :
1281092
Date de dépôt :
02/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/1994
Présentation de la marque CA VA
Déposée le 2 août 1984 par monsieur GUY MARTINEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA VA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CA VA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA VA est expirée depuis le 2 août 1994.
GUY MARTINEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02