Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNETIS
Mr Guy MAMOU-MANI

Numéro de dépôt :
99829380
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2009

Présentation de la marque INNETIS

Déposée le 9 décembre 1999 par monsieur Guy MAMOU-MANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est monsieur Guy MAMOU-MANI domicilié(e) 38 Bld de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Guy MAMOU-MANI domicilié(e) 38 Bld de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque INNETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNETIS est expirée depuis le 9 décembre 2009.


Mr Guy MAMOU-MANI - 38 Bld de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Mr Guy MAMOU-MANI - 38 Bld de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Inscription le 13 mars 2007 - Changement d'adresse n°450136 - Publication au BOPI 2007-03-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

– équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

– communication par terminaux d'ordinateurs.

– programmation pour ordinateurs.