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Marques déposées par monsieur Guy Luce
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HALT Info
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HALT Info
Monsieur Guy Luce

Numéro de dépôt :
4510637
Date de dépôt :
22/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2028
HALT Info de Guy Luce

Présentation de la marque HALT Info

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2018 par monsieur Guy Luce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALT Info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Guy Luce domicilié(e) 1207 Route de Neufchâtel - 76230 - Bois-Guillaume - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entreprise en formation, Monsieur Guy Luce domicilié(e) 1207 route de Neufchâtel - 76230 - Bois-Guillaume - France.

La marque HALT Info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALT Info arrivera à expiration en date du 22 décembre 2028.


Monsieur Guy Luce - 1207 Route de Neufchâtel - 76230 - Bois-Guillaume - France


Entreprise en formation, Monsieur Guy Luce - 1207 route de Neufchâtel - 76230 - Bois-Guillaume - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

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