Marque expirée - Marque en non vigueur
CENTRE NATIONAL DE FORMATION “ ACTIVITES EQUESTRE ” CNF “ ACTIVITES EQUESTRES ” CNF AE
Numéro de dépôt :
3406410
Date de dépôt :
24/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2016
Présentation de la marque CENTRE NATIONAL DE FORMATION “ ACTIVITES EQUESTRE ” CNF “ ACTIVITES EQUESTRES ” CNF AE
Déposée le 24 janvier 2006 par Guy LIGAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE NATIONAL DE FORMATION “ ACTIVITES EQUESTRE ” CNF “ ACTIVITES EQUESTRES ” CNF AE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE NATIONAL DE FORMATION “ ACTIVITES EQUESTRE ” CNF “ ACTIVITES EQUESTRES ” CNF AE est expirée depuis le 24 janvier 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10