Marque expirée - Marque en non vigueur
NETINBAG
Numéro de dépôt :
3680931
Date de dépôt :
04/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2019
Présentation de la marque NETINBAG
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2009 par GUY LEGRAND et CLAIRE MONNERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NETINBAG »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETINBAG est expirée depuis le 4 octobre 2019.
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13