Déposée le 4 août 2005 par monsieur Guy LAPEYRE et ICEAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-38 du 23 septembre 2005.
Les déposants sont monsieur Guy LAPEYRE - France et ICEAS domicilié(e) 6 rue Guénot,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy LAPEYRE ICEAS domicilié(e) 6 rue Guénot,75011 PARIS - 75011 - France.
La marque DOMITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3375523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITUDE est expirée depuis le 4 août 2015.
M. Guy LAPEYRE - France
ICEAS - 6 rue Guénot,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 4
M. Guy LAPEYRE ICEAS - 6 rue Guénot,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38
Publicité, gestion et administration des affaires commerciales, diffusions de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Assurances. Service de télécommunications, transmissions d'informations ou de données par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOMITUDE"
