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Marques déposées par monsieur Guy Goubert
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LEX -PLICATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEX -PLICATION
M. Guy Goubert

Numéro de dépôt :
4228908
Date de dépôt :
26/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2025
LEX -PLICATION de Guy Goubert

Présentation de la marque LEX -PLICATION

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2015 par monsieur Guy Goubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEX -PLICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est monsieur Guy Goubert domicilié(e) Résidence Marseilleveyre - Bâtiment D, 99 Rue Floralia - 13008 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Goubert domicilié(e) Résidence Marseilleveyre - Bâtiment D, 99 Rue Floralia - 13008 - Marseille - France.

La marque LEX -PLICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228908.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEX -PLICATION arrivera à expiration en date du 26 novembre 2025.


M. Guy Goubert - Résidence Marseilleveyre - Bâtiment D, 99 Rue Floralia - 13008 - Marseille - France


M. Guy Goubert - Résidence Marseilleveyre - Bâtiment D, 99 Rue Floralia - 13008 - Marseille - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Livres ; brochures ;

Communication au moyen d'ordinateurs, de téléphones portables, de tablettes informatiques ou de tous appareils du même type, par réseaux informatiques, internet, fibres optiques, de tableaux transposés de textes juridiques ;

Edition de livres sur support papier ou par publication électronique en ligne (par recours, le cas échéant, à la micro-édition) relatifs à la transposition de textes juridiques sous forme de tableaux.