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Marques déposées par monsieur GUY FERRA
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AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT
M. GUY FERRA

Numéro de dépôt :
3954299
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2022
AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT de GUY FERRA

Présentation de la marque AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT

Déposée le 17 octobre 2012 par monsieur GUY FERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est monsieur GUY FERRA domicilié(e) 233 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUY FERRA domicilié(e) 233 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France.

La marque AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE ECO-ENERGIES SOLUTIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES POUR L HABITAT est expirée depuis le 17 octobre 2022.


M. GUY FERRA - 233 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France


M. GUY FERRA - 233 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.