Déposée le 10 janvier 2012 par monsieur Guy Fages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SMART-CITES.TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est monsieur Guy Fages domicilié(e) 20 Impasse Dauphin, Montbarbin - 77580 - Crécy la chapelle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy Fages domicilié(e) 20 Impasse Dauphin, Montbarbin - 77580 - Crécy la chapelle - France.
La marque SMART-CITES.TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
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