REFERENC'E
Présentation de la marque REFERENC'E
Déposée le 17 octobre 1997 par monsieur Guy DESTOMBES et monsieur Eric DORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REFERENC'E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REFERENC'E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENC'E est expirée depuis le 17 octobre 2007.
Guy DESTOMBES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48