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Marques déposées par monsieur Guy DELSOL
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M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT
Monsieur Guy DELSOL agissant au nom et pour le compte de la société MIDI CAPITAL, SAS, en cours de formation

Numéro de dépôt :
3173543
Date de dépôt :
10/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
10/07/2012
M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT de Guy DELSOL

Présentation de la marque M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT

Déposée le 10 juillet 2002 par monsieur Guy DELSOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est monsieur Guy DELSOL domicilié(e) dont le siège social sera situé 11 Allées Franklin Roosevelt,31300 Toulouse - 31300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) BP 4127,31030 Toulouse Cedex 4 - 31030 - France.

La marque M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MIDI CAPITAL CAPITAL INVESTISSEMENT est expirée depuis le 10 juillet 2012.


Monsieur Guy DELSOL agissant au nom et pour le compte de la société MIDI CAPITAL, SAS, en cours de formation - dont le siège social sera situé 11 Allées Franklin Roosevelt,31300 Toulouse - 31300 - France


Cabinet Morelle & Bardou - BP 4127,31030 Toulouse Cedex 4 - 31030 - France


Inscription le 15 janvier 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°363349 - Publication au BOPI 2003-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

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