Déposée par voie électronique le 27 avril 2016 par monsieur guy daumas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Kiosk As a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est monsieur guy daumas domicilié(e) zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ipm france, M. guy daumas domicilié(e) zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France.
La marque Kiosk As a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Kiosk As a Service arrivera à expiration en date du 27 avril 2026.
guy daumas a également déposé les autres marques suivantes : Softkiosk , EasyProtect
M. guy daumas - zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France
ipm france, M. guy daumas - zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 13 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716681 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-13
Appareils et instruments photographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Tous les produits de la classe 9 se limitent aux bornes interactives ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Tous les produits de la classe 38 se limitent aux bornes interactives ;
Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Tous les produits de la classe 42 se limitent aux bornes interactives.
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