Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
JACA
Numéro de dépôt :
1176101
Date de dépôt :
25/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque JACA
Déposée le 25 novembre 1980 par monsieur Guy CZERWONKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy CZERWONKA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°127664 - Publication au BOPI 1982-01