Marque expirée - Marque en non vigueur
RUBY
Numéro de dépôt :
3494745
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2017
Présentation de la marque RUBY
Déposée le 12 avril 2007 par Guy Couet-lannes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBY est expirée depuis le 12 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21