Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU GAROUIL
Numéro de dépôt :
1014099
Date de dépôt :
09/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DU GAROUIL
Déposée le 9 février 1977 par monsieur Guy CHAUMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « DOMAINE DU GAROUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU GAROUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DU GAROUIL est expirée depuis le 9 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-022