Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE GUY DE SAUVANES
Numéro de dépôt :
96632811
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE GUY DE SAUVANES
Déposée le 3 juillet 1996 par GUY Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE GUY DE SAUVANES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque DOMAINE GUY DE SAUVANES est expirée depuis le 3 juillet 2006.
GUY Cédric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1999 - Renonciation totale n°278868 - Publication au BOPI 1999-06-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32