Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INCAS
Numéro de dépôt :
1052215
Date de dépôt :
19/05/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque INCAS
Déposée le 19 mai 1978 par monsieur Guy BIGUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « INCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1052215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque INCAS est expirée depuis le 19 mai 1988.
Guy BIGUET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-055