Marque expirée - Marque en non vigueur
ROUTE 64
Numéro de dépôt :
3709384
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2020
Présentation de la marque ROUTE 64
Déposée le 1 février 2010 par la société GUY BERTHOUMIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUTE 64 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUTE 64 est expirée depuis le 1 février 2020.
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 15 novembre 2011 - Rejet partiel n°562155 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15