Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MERCATEAM
Numéro de dépôt :
1448251
Date de dépôt :
01/02/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/1998
Présentation de la marque MERCATEAM
Déposée le 1 février 1988 par monsieur Guy BASSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MERCATEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MERCATEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCATEAM est expirée depuis le 1 février 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27