Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLF DE SÉNART
M. Guy ASSA

Numéro de dépôt :
4028770
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2023
GOLF DE SÉNART de Guy ASSA

Présentation de la marque GOLF DE SÉNART

Déposée par voie électronique le 28 août 2013 par monsieur Guy ASSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOLF DE SÉNART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est monsieur Guy ASSA domicilié(e) 9 rue Lamandé - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy ASSA domicilié(e) 9 rue Lamandé - 75017 - PARIS - France.

La marque GOLF DE SÉNART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLF DE SÉNART est expirée depuis le 28 août 2023.


M. Guy ASSA - 9 rue Lamandé - 75017 - PARIS - France


M. Guy ASSA - 9 rue Lamandé - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Activités sportives et culturelles.