Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Brocante des Alpilles
Numéro de dépôt :
4110699
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Brocante des Alpilles
Déposée par voie électronique le 6 août 2014 par monsieur Guy ALLIGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brocante des Alpilles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668027 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26