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Marques déposées par madame Gustin Virginie
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Com en France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Com en France
Mme Gustin Virginie

Numéro de dépôt :
4245932
Date de dépôt :
03/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/02/2026
Com en France de Gustin Virginie

Présentation de la marque Com en France

Déposée le 3 février 2016 par madame Gustin Virginie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Com en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est madame Gustin Virginie domicilié(e) 10 quai Etienne Lallia - 77350 - LE MEE SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gustin Virginie domicilié(e) 10 quai Etienne Lallia - 77350 - LE MEE SUR SEINE - France.

La marque Com en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com en France arrivera à expiration en date du 3 février 2026.


Mme Gustin Virginie - 10 quai Etienne Lallia - 77350 - LE MEE SUR SEINE - France


Mme Gustin Virginie - 10 quai Etienne Lallia - 77350 - LE MEE SUR SEINE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

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